Avis 16.489 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
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Avis 16.548 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal donnant effet aux amendements aux Annexes I et II de la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs, faites à Genève le 2 décembre 1972
Projet d'arrêté royal
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Avis 16.604 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant la réglementation relative au chômage, en fonction de la redistribution deu travail disponible
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.661 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux traitements du personnel scientifique des stations de recherches agronomiques du ministère de l'agriculture
Projet d'arrêté royal
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Avis 16.613 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant fixation des taxes de vérification
Projet d'arrêté royal
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Avis 16.631 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Projet d'arrêté royal
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Avis 16.679 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux cartes d'identité
Projet d'arrêté royal
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Avis 16.692 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle
Projet d'arrêté royal
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Avis 16.706 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant le transfert aux Régions des membres du personnel de l'Institut national du Logement
Projet d'arrêté royal
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Avis 16.708 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Loi réprimant les appels téléphoniques malveillants
Avant-projet de loi