Avis 61.954 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-08-2017
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police
Police — Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police
Police — Projet d'arrêté royal
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Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 december 2002 houdende reglementering inzake de kwaliteit en levering van water, bestemd voor menselijke consumptie
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée le 18 février 2014 à Bruxelles
Aide aux personnes - Assurance soins — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Amendements n° 1 et 2 de Mme Becq et M. Terwingen (doc 54 0066/005) à la proposition de loi modifiant la législation en vue d’instaurer le plan de parentalité en cas de divorce, déposée par Mme Sonja Becq et consorts (doc 54 0066/001-4)
Droit civil — Amendement à une proposition de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de indeling van studiegebieden in opleidingen van het secundair volwassenenonderwijs en van de regelgeving betreffende de modulaire structuur van het secundair volwassenenonderwijs voor de studiegebieden algemene personenzorg, ambachtelijk erfgoed, assistentie vrije zorgberoepen, chemie, informatie- en communicatietechnologie, meubelmakerij, schrijnwerkerij en specifieke personenzorg
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering