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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Loi concernant l'instauration d'une allocation de mobilité
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon organisant les missions de l’agence wallonne du patrimoine
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif au brevet d’infirmier hospitalier dans l’enseignement secondaire de promotion sociale du quatrième degré
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi portant des dispositions fiscales diverses IV
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Arrêté fixant la participation de l’utilisateur aux frais de déplacement encourus par les travailleurs ALE
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret modifiant le décret du 15 décembre 2008 portant financement des communes et des centres publics d'aide sociale par la Communauté germanophone
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant le décret du 15 décembre 2008 portant financement des communes et des centres publics d'aide sociale par la Communauté germanophone
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté fixant la participation de l’utilisateur aux frais de déplacement encourus par les travailleurs ALE
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d’installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l’année civile 2018
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 december 2007 betreffende de studiegebieden en structuuronderdelen in het voltijds secundair onderwijs, wat duale structuuronderdelen betreft
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering