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Arrêté royal portant la création et réglant la composition, les missions et le fonctionnement d'un Bureau national du pétrole
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant la liste des copies et extraits et des rétributions visées à l'article 56 de l'arrêté royal relatif à la constitution et la mise à jour de la documentation cadastrale et fixant les modalités pour la délivrance des extraits cadastraux
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 20 december 2013 tot toekenning van subsidies aan land- of tuinbouwers voor de diversificatie naar zorgboerderijactiviteiten en het besluit van de Vlaamse Regering van 21 april 2017 betreffende de ondersteuning van de verstrekking van groenten, fruit en melk aan leerlingen in onderwijsinstellingen
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet houdende diverse bepalingen inzake energie
Politique de l'énergie — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant assentiment au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté à Seoul le 12 novembre 2012
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant le système d'interruption de carrière en ce qui concerne le secteur public
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant le régime d’indemnisation des membres de l’Administration générale des Douanes et Accises exerçant les fonctions d’attaché douanier à l’étranger
Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant adaptation de l'arrêté royal du 23 août 2015 d'exécution de l'article 2, §1er, 13°, b), alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal