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Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi portant l’octroi de la garantie de l’État aux opérations de banques multilatérales de développement et d'investissement
Droit financier — Avant-projet de loi
Ordonnance portant assentiment de l’Accord de coopération du [Date] entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission Communautaire française portant sur la désignation d’un intégrateur de services commun pour l’échange électronique de données
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et l’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture sur l’établissement en Belgique par cette organisation d’un Bureau de Liaison auprès des institutions de l’Union Européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
Bibliothèques, discothèques et services similaires — Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi modifiant la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux
Poste — Avant-projet de loi
Loi sur les exigences en matière d’accessibilité pour des services de transports
Transport — Avant-projet de loi
Loi portant statut social du magistrat
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Avant-projet de loi
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et l’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture sur l’établissement en Belgique par cette organisation d’un Bureau de Liaison auprès des institutions de l’Union Européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Ordonnance portant assentiment à la Convention relative à l'organisation internationale des services de soutien à la navigation maritime et son annexe, faite à Paris le 27 janvier 2021
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale