Avis 74.020 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-10-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative aux délais et sanctions relatifs au paiement des prestations d'assurance
Assurances — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 74.293 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-10-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de L’Energie, en vue de mettre en œuvre la stratégie de rénovation du bâti
Politique de l'énergie — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 74.381 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-10-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d’octroi des subventions pour l’organisation de compétitions sportives nationales et internationales et la participation à des compétitions sportives internationales
Sport et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 74.427 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-10-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 april 2019 betreffende de erkenningsvoorwaarden en de subsidienormen voor voorzieningen in de jeugdhulp, wat betreft een actualisering van het aanbod van de centra voor kinderzorg en gezinsondersteuning en tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 februari 2014 betreffende de integrale jeugdhulp, wat betreft de koppeling van de subsidie voor aanvullend geïndividualiseerd hulpaanbod aan de spilindex
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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Avis 74.434 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-10-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification (1) de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, (2) de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services publics régionaux de Bruxelles, (3) de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d’intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale et (4) de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d’intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 74.423 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-10-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 18 mars 2002 relatif à l’infrastructure aux fins de promotion de mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique
Politique de l'énergie — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 74.423 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-10-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 18 mars 2002 relatif à l’infrastructure aux fins de promotion de mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique
Politique de l'énergie — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 74.123 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-10-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant transformation, réorganisation et changement de dénomination de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise en Agence bruxelloise pour l'Entrepreneuriat
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 74.475 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-10-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant assentiment au l’Arrangement entre le Royaume de Belgique et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord concernant le statut du personnel temporaire engagé par, et mis en fonction dans, un organisme OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 07 février 2022
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 74.501 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-10-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'agrément et au subventionnement des organisations représentatives du secteur hospitalier
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune