Avis 49.297 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-03-2011
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret modifiant les procédures d'élection des directeur-président et directeur de catégorie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française