Avis 49.547 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-04-2011
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004
Projet d'arrêté royal
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 portant adoption d'un cahier des charges des circulations touristiques effectuées avec du matériel historique sur l'infrastructure ferroviaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon limitant la vitesse des véhicules en cas de pollution atmosphérique par des microparticules et les dioxydes d'azote
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant approbation des modifications de la Convention de l'Agence multilatérale de garantie des investissements par la résolution 86 du 30 juillet 2010 du Conseil des Gouverneurs de l'Agence multilatérale de garantie des investissment(s) en vue de moderniser le mandat de l'Agence multilatérale de garantie des investissements
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de discipline relatif aux chauffeurs de taxis
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret modifiant le Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté accordant une indemnité de reclassement aux membres du personnel de l'aérodrome de Saint-Hubert
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal fixant la procédure et les modalités d'introduction de la demande et d'obtention de l'autorisation de mise en service des sous-systèmes et des véhicules
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 23 mei 2008 tot inwerkingtreding van het decreet van 6 juli 2007 houdende de oprichting van de Strategische Adviesraad voor Landbouw en Visserij en tot regeling van de samenstelling van de Strategische Adviesraad voor Landbouw en Visserij, wat betreft de wijziging van de samenstelling van de technische werkcommissie Visserij
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering