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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 49.669 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 49.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2011
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 17bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 49.642 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2011
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende instemming met het verdrag betreffende maritieme arbeid, 2006, aangenomen door de Internationale Arbeidsconferentie in haar vierennegentigste zitting in Genève op 23 februari 2006

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 49.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la résiliation d'un bail commercial pour non-respect d'une obligation d'achat (déposée par MMe Barbara Pas et MM. Peter Logghe et Bert Schoofs)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 49.493 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 49.260 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 49.592 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française