Vers le contenu principal

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

79.830 résultats

    • Avis

    Avis 50.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2011
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers visant l'autorisation provisoire d'occupation octroyée dans le cadre de l'obtention de la carte bleue européenne

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Ministerieel besluit betreffende de bepaling en de herziening van de referentiegegevens bij integratie van de slachtpremie kalveren in de bedrijfstoeslag

    Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 50.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2011
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux modalités d'introduction des demandes et de délivrances des autorisations d'occupation provisoire octroyées dans le cadre de la demande d'obtention par le travailleur étranger d'une "carte bleue européenne"

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole et modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2010

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.225 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.222 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les circonstances particulières justifiant la transmission de la liste des élèves intégrés au-delà du 15 septembre de l'année scolaire en cours pour laquelle est prévue l'intégration permanente totale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française