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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 50.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 13 januari 2006, wat betreft de mogelijkheid van een voorselectie in de selectieprocedures en andere bepalingen

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 50.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2012
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 27 novembre 2008 relative au soutien des missions locales pour l'emploi et des "lokale werkwinkels"

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 50.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Proposition de loi modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (déposée par MM. Kristof Calvo et Olivier Deleuze)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 50.726 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-01-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 50.710 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-01-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région wallonne du 11 mai 1995 relatif à l'enregistrement de travailleurs contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 50.712 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-01-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à diverses mesures d'exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 50.710 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-01-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région wallonne du 11 mai 1995 relatif à l'enregistrement de travailleurs contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone