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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 50.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 50.947 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des sociétés de droits d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 50.999 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaire*s* de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 50.938 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35 de la nomenclature des prestations de santé

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.941 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (déposée par Mme Muriel Gerkens et consorts)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 50.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.950 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques et abrogeant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.970 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2012
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 18 août 2010 établissant le taux de la redevance à percevoir pour la délivrance des certificats d'origine

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 2 maart 2007 tot instelling van een tegemoetkoming in de kosten voor de renovatie van een woning aangaande buitenschrijnwerk en van het Energiebesluit van 19 november 2010 wat betreft de REG-premie van de netbeheerder aangaande zonneboilers op woongebouwen

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering