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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 51.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 51.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives au forage et à l'équipement de puits destinés à une future prise d'eau souterraine

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 51.186 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2012
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet tot bekrachtiging van het besluit van de Vlaamse Regering ... tot aanpassing van de eindtermen voor het leergebied maatschappijoriëntatie van de basiseducatie

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 51.207 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2012
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment au l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération du 11 octobre 1999, signé à Kleinmond le 11 septembre 2009

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 51.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant exécution de l'article 23 de l'arrêté royal relatif à l'utilisation du gaz naturel comprimé (GNC) pour la propulsion des véhicules automobiles

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 51.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à l'étude d'incidences et des installations et activités classées

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon