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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 51.693 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-08-2012
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du "Belgisches Rundfunk und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft" (Centre belge pour la Radiodiffusion Télévision de la Communauté germanophone)

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 51.692 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-08-2012
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 51.622 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2012
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté roya modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.647 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2012
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionel pour certaines d'entre elles

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.623 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2012
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire des établissements et des services de santé, l'arrêté royal du 9 mars 2003 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.636 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2012
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Sénat

    Loi complétant l'arrêté royal du 11 mai 2007 portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, en vue d'augmenter la cotisation à payer par les employeurs dont la responsabilité a été retenue dans le cadre du Fonds amiante (Déposée par M. Louis Ide et Mme Marleen Temmerman)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 51.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2012
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de inwerkingtreding van diverse bepalingen van het Gemeentedecreet van 15 juli 2005 en van het decreet van 29 juni 2012 tot wijziging van het Gemeentedecreet van 15 juli 2005 en betreffende de uitvoering van artikel 308 van het Gemeentedecreet van 15 juli 2005

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering