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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 51.999 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1971 portant instructions spéciales applicables aux agents des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.011 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 instaurant un stage volontaire de maîtrise dans la formation de base des Classes moyennes

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 52.008 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant les dispositions concernant les masters complémentaires dans la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 52.011 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 instaurant un stage volontaire de maîtrise dans la formation de base des Classes moyennes

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 52.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2012
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ayant pour activité le traitement des flux logistiques pour le secteur textile en général et l'habillement en particulier ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" (S.C.P. 301.01)

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.783 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2012
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 15 december 2000 houdende vaststelling van de voorwaarden van toekenning van een persoonlijk-assistentiebudget aan personen met een handicap, wat betreft de combinatie met andere zorgvormen, de spoedprocedure en diverse bepalingen

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 51.993 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2012
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1985 instituant la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit et fixant sa compétence et le nombre de ses membres

    Projet d'arrêté royal