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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 52.270 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2012
    Chambre:
    AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Sénat

    Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, suite à la réforme du Sénat (Déposée par MM. Marcel Cheron, Francis Delpérée, Mmes Christine Defraigne, Freya Piryns, MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Dirk Claes)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 52.356 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 29 november 2011 houdende vaststelling van de nadere regels, technische vereisten en hoogten van de premies, bedoeld in artikel 6.4.1/1, artikel 6.4.1/3, artikel 6.4.1/4 en artikel 6.4.1/5 van het Energiebesluit van 19 november 2010

    Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 52.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2012
    Chambre:
    AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Sénat

    Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution (Déposée par Mmes Christine Defraigne, Freya Piryns, MM. Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 52.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté royal considérant comme une calamité agricole la sécheresse du printemps 2011, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 52.301 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 8 juin 2004 désignant les évènements d'intérêt majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l'aide d'un service de radiodiffusion télévisuelle à accès libre

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française