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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 52.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 52.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession de logopède

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'orthoptiste

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.682 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering houdende de wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 december 1996 betreffende de erkenning en subsidiëring van thuisbegeleidingsdiensten voor personen met een handicap

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 52.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 52.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Proposition de loi modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à la réparation d'erreurs matérielles ou d'omissions dans les jugements ainsi qu'à l'interprétation des jugements (déposée par M. Christian Brotcorne)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 52.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2005 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé et du président de son conseil d'administration

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.708 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (C.P. 114), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrie

    Projet d'arrêté royal