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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 52.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution, en ce qui concerne les licences de transfert, du décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 52.891 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite et de cabine des aéronefs civils, ainsi que des contrôleurs de la circulation aérienne

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.903 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret relatif à la suppression de la condition de nationalité pour l'exercice des fonctions de recrutement et de sélection dans l'Enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 52.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques et modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2009 portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.890 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux commissionnements complémentaires dans le grade de commissaire de police de certains membres du personnel de la direction générale de la police judiciaire de la police fédérale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'épreuve de sélection en vue de la promotion à une fonction d'inspecteur

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française