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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 53.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 octobre 2006 déterminant le brevet de direction requis pour la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au contrat de gestion et aux obligations d'information pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 53.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les modalités de consolidation dans le cadre de la présentation du compte général de l'entité régionale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 53.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 8 van het besluit van de Vlaamse Regering van 24 november 2000 betreffende steun aan de investeringen en aan de installatie in de landbouw

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 53.182 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, en ce qui concerne l'introduction de la donnée relative à la délivrance d'un passeport

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.197 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel du 30 juillet 2010 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons

    Projet d'arrêté royal