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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 53.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant diverses dispositions visant à l'exécution de l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat et portant certaines modifications relatives à la carrière dans les niveaux B, C et D au Service public fédéral Finances et au Service des Pensions du Secteur public

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.403 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal remplaçant les articles 66 et 69 de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires et abrogeant l'article 106 de l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.413 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaams Parlement

    Amendementen op het ontwerp van Decreet houdende toekenning van subsidies voor gebouwen van de eredienst, gebouwen voor de openbare uitoefening van de niet-confessionele morele dienstverlening en crematoria

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 53.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 53.522 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 53.416 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Amendements n°3 et 4 à la proposition de loi modifiant la législation relative aux registres de la population en ce qui concerne l'inscription de personnes installées dans certains logements dont l'occupation permanente n'est pas autorisée (déposés par Mme LANJRI et consorts)

    Amendement à une proposition de loi