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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal instaurant les modalités pour l'établissement des plans pluriannuels pour les besoins immobiliers en exécution de l'article 5, §2 de la loi du 1ier avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de samenstelling en de werking van de Commissie Hoger Onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 2003 fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 7, §2, alinéa 2 et 11, alinéa 2 de la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit houdende de vaststelling van het basisprogramma voor kunstgrasvelden bestemd voor het uitoefenen van hockeysport in het kader van een inhaalbeweging in sportinfrastructuur via alternatieve financiering
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Loi relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des PME
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans une officine ouverte au public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans pour les membres du personnel de la police intégrée et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot wijziging van diverse bepalingen betreffende het woonbeleid
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid