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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 54.677 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement de la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 54.531 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d'arrêt et de stationnement et aux infractions au signal C3 constatées au moyen d'appareils fonctionnant automatiquement

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au cadre et au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française