Avis 54.547 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-12-2013
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le statut des agents de carrière extérieure et de la carrière consulaire
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal fixant le statut des agents de carrière extérieure et de la carrière consulaire
Projet d'arrêté royal
Loi portant insertion du Livre XVIII, "Instruments de gestion de crise" dans le Code de droit économique
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'indemnité en compensation du licenciement
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende uitvoering van het decreet van 6 december 2013 houdende de oprichting van het publiekrechtelijk vormgegeven extern verzelfstandigd agentschap "Agentschap Plantentuin Meise"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2013 portant exécution du chapitre 5 "Réglementation de certains aspects de l'échange électronique d'information entre les acteurs de la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale" du titre 5 du livre 1er du Code pénal social
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de regelgeving betreffende de groentegewassen en het groentezaad met betrekking tot de botanische benaming van tomaten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale