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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 54.993 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut et les règles de sélection d'un(e) Directeur/Directrice exécutif/tive pour le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ)

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de l'article 302, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 concernant la réception des avertissements-extraits de rôle au moyen d'une procédure utilisant les techniques informatiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.871 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les principes de programmation visés à l'article 43bis du décret du 4 mars 1991 relatif à la jeunesse

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering houdende opheffing van het besluit van de Vlaamse Regering van 18 april 2008 betreffende het integratiespoor voor de milieueffectrapportage over een ruimtelijk uitvoeringsplan

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 55.026 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 54.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, afin de ne plus procéder à l'enregistrement de l'information relative au permis de conduire

    Projet d'arrêté royal