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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des vois navigables du Royaume et modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 2006 portant fixation du règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit houdende vaststelling van het decretaal beleidskader en het financiële kader in uitvoering van artikel 4, eerste lid, van het Procedurebesluit Wonen
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en ce qui concerne la promotion des sources d'énergie renouvelables et dela cogénération de qualité
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d'entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé (AMURE)
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur - première lecture
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets énergétiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 10, 31 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord tussen de Federale Overheid, de Gemeenschappen, de Gewesten en de Gemeenschapscommissies betreffende de uitvoering van artikel 3, § 1 van het verdrag inzake stabiliteit, coördinatie en bestuur in de Economische en Monetaire Unie
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant création de l'office des régimes particuliers de sécurité sociale
Avant-projet de loi
Loi visant à adapter les réductions des cotisations patronale pour la sécurité sociale à la suite de la 6° réforme de l'Etat
Avant-projet de loi