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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon relatives à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van sommige bepalingen betreffende de selectieprocedure van de inspectie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi relative aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires
Avant-projet de loi
Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS et visant à améliorer le dialogue social
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal exécutant l'article 6, § 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant, en vue de transposer partiellement la directive 2011/85/CE, la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation de la Cour des comptes
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels de certaines entreprises
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une allocation aux secrétaires des commissions territoriales de déplacements scolaires
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi concernant la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et la pension de survie de leur conjoint survivant
Avant-projet de loi
Ministerieel besluit betreffende het Raadgevend Comité van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen (KMSKA)
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid