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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre les organismes nuisibles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital
Projet d'arrêté royal
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2005 déterminant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des coordinations régionales d'écoles de devoirs et de la Fédération communautaire des écoles de devoirs
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant le fonctionnement des IPIEQ
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de ressources numériques et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse besluiten naar aanleiding van de evaluatie van titel XVI van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 29 mars 2012 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 fixant le statut des gouverneurs de province
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi modifiant la législation relative aux pensions de survie du secteur public
Avant-projet de loi