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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de procedures voor de gezondheidszorgvoorzieningen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail en ce qui concerne la tarification
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 144/2 l'AR/CIR92 relatifs à la détermination de la quote-part de chaque contribuable dans l'imposition commune
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel
Projet d'arrêté royal
Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne le financement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Avant-projet de loi
Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Republiek ten Oosten van de Uruguay tot het vermijden van dubbele belasting inzake belastingen naar het inkomen en naar het vermogen en tot het voorkomen van het ontduiken van belasting, ondertekend te Montevideo op 23 augustus 2013
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant les articles 59bis et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'adaptation de la nouvelle réglementation des allocations d'insertion
Projet d'arrêté royal