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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant création d'un service Evaluation spéciale de la Coopération internationale
Projet d'arrêté royal
Ordonnance modifiant l'Ordonnance du 12 décembre 1991 créant des Fonds budgétaires
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel désignant la liste des matières premières qui sont soumises au champ d'application du Code de droit économique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en rééducation abdomino-pelvienne et kinésithérapie périnatale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant la liste des pays partenaires des acteurs de la coopération non gouvernementale
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale coordonnant les missions de service public des opérateurs et acteurs dans la mise en oeuvre de la politique de l'eau et instaurant un comité des usagers de l'eau
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003 portant exécution de l'article 59ter de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne la contribution relative à la prime syndicale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la composition du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à l'exception de la représentation des Communautés et de la Commission communautaire commune
Projet d'arrêté royal