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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 57.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 8 mars 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 29 août 1977, telle que modifiée par la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 20 avril 1994

    Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 57.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Protocole, signé à Mexico le 26 août 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Mexico le 24 novembre 1992

    Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.541 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République orientale de l'Uruguay tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude fiscale, signée à Montevideo le 23 août 2013

    Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.559 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 juillet 1990 relatif à l'attribution de bourses à des ressortissants étrangers

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 57.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'évasion fiscale, faite à Bruxelles le 6 juillet 2010

    Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2015
    Chambre:
    3-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van regelgeving met betrekking tot het mobiliteitsbeleid, de openbare werken en het vervoer, wat betreft bevoegdheden, overgedragen in het kader van de zesde staatshervorming

    Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 57.546 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations " Bling Bling 1 euro" et "Bling Bling 3 euros"

    Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.556 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'évasion fiscale, faite à Bruxelles le 6 juillet 2010

    Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 57.563 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers, en exécution de l'article 12bis, § 4, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique

    Droit financier — Projet d'arrêté royal