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permis | demande
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Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces gibiers
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 relatif au plan d'action préventive pour l'énergie
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Vijf amendementen op het voorontwerp van decreet houdende diverse bepalingen inzake energie
Politique de l'énergie — Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure applicable aux recours visés aux articles 95, et 102 et à l'avis visé à l'article 97 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de renonciation à la perception du précompte mobilier
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé " SFMQ "
Formation et autres — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal