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permis | demande
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Besluit van de Vlaamse Regering inzake diverse bepalingen met betrekking tot dierenwelzijn
Bien-être des animaux — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de regeling voor huursubsidies voor schoolinfrastructuur
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif à la prévention et à la lutte contre la rage
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Decreet houdende het externe toezicht en de externe klachtenregeling bij voorzieningen voor vrijheidsbenemende opvang van kinderen en jongeren (ingediend door Katrien Schrijvers, Lorin Parys, Martine Taelman, Tine van der Vloet, Cindy Franssen en Björn Anseeuw)
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal relatif à la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Decreet houdende diverse bepalingen betreffende het beleidsdomein Welzijn, Volksgezondheid en Gezin
Matières personnalisables - Généralités — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal