Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Decreet tot wijziging van het decreet van 25 mei 2009 houdende het financieel reglement van de Duitstalige Gemeenschap
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant le Code wallon de l'action sociale et de la santé
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 13 januari 2006, wat betreft de hervorming van de selectieprocedures en andere bepalingen, en tot opheffing van het APKB
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant l'article 8 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, aux fins de supprimer la règle des 48 heures et d'élargir la possibilité de recourir à des contrats de travail intérimaire électroniques
Emploi — Avant-projet de loi
Décret visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes (open data) pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française et la Région wallonne
Réutilisation des informations du secteur public — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention concernant l'Assemblée Interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant des dispositions fiscales et financières urgentes
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Loi-Programme (II)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi