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Besluit van de Vlaamse Regering betreffende thematische zorgstrategische planning
Politique de la santé - professions des soins de santé — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de erkenningsvoorwaarden voor organisatoren van pedagogische ondersteuning
Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van aanvullende nationale maatregelen voor de instandhouding en het beheer van de visbestanden en voor controle op de visserijactiviteiten
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 1er décembre 2013 relatif aux conditions minimales de l'enquête sociale établie conformément à l'article 19, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale
Intégration sociale — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 1er décembre 2013 relatif aux conditions minimales de l'enquête sociale établie conformément à l'article 9bis de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale
CPAS — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne la répression du terrorisme (déposée par Mme Carina Van Cauter et M. Patrick Dewael)
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 novembre 1999 relative au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation
Agriculture — Projet d'arrêté royal
Decreet houdende wijziging van het Provinciedecreet van 9 december 2005, het Lokaal en Provinciaal Kiesdecreet van 8 juli 2011, het Digitaal Kiesdecreet van 25 mei 2012 en het decreet van 4 april 2014 betreffende de organisatie en de rechtspleging van sommige Vlaamse bestuursrechtscolleges
Pouvoirs subordonnés — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid