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Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 26 april 1994 tot bevordering van de tewerkstelling van mindervaliden op de vrije arbeidsmarkt
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Loi modifiant la loi du 14 mars 1968 abrogeant les lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953
Étrangers — Avant-projet de loi
Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, signée à Espoo le 25 février 1991, fait à Kiev le 21 mai 2003
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques et diverses dispositions relatives au transport par route
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de waarborgregeling in het basisonderwijs in het schooljaar 2016-2017
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment à 1) l'amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 et 2) à l'amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Cavtat, le 4 juin 2004
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 26 april 1994 tot bevordering van de tewerkstelling van mindervaliden op de vrije arbeidsmarkt
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal fixant un plafond pour les commissions d'interchange liées aux opérations nationales de paiement par carte de débit des consommateurs
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie Bruxelles International
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française