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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création d'une plate-forme de vidéo-protection
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance tendant à lutter contre certaines formes de discriminations et à promouvoir l'égalité de traitement
Droits de l'homme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession de podologue
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le budget global en 2016 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance soins de santé
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi relative au Service citoyen (déposée par Mme Laurette Onkelinx et consorts)
Intégration sociale — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE
Emploi — Avant-projet de loi
Loi modifiant le Code de droit économique, en ce qui concerne la compétence de la Commission des normes comptables
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Arrêté royal établissant le livre II - Structures organisationnelles et conertation sociale du code du bien-être au travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Décret apportant diverses modifications aux législations concernant le Tourisme
Économie - tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal