Avis 60.362 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-11-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif au contrat d'insertion
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret relatif au contrat d'insertion
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel portant désignation, au Service public fédéral Finances, des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 22 mei 2014 tot uitvoering van het decreet van 18 november 2013 betreffende de ondersteuning van cultuur in de Duitstalige Gemeenschap
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage en génétique clinique
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 10 november 2011 tot bepaling van de nadere regelen voor de opvolging van de realisatie van het bindend sociaal objectief en tot bepaling van de methodologie en de criteria voor de uitvoering van een tweejaarlijkse voortgangstoets
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant le chapitre " L. Orthopédie et traumatologie " de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret visant à simplifier le système des agences locales pour l'emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi, en abrégé " S.A.A.C.E. ", ainsi qu'à l'accompagnement et au soutien à la transition professionnelle vers l'autocréation d'emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne