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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains membres du personnel du Service Public Fédéral Justice
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de minimale onderhandelingswaarden, de minimale totstandkomings- en opvolgingsprocedure van een Brownfieldconvenant
Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal visant à la dissolution de la caisse spéciale de vacances instaurée au sein du secteur de la Sidérurgie
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Amendements au projet de loi portant des dispositions diverses
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme (déposée par Mme Valerie Van Peel et consorts)
Procédure pénale — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2016 fixant les rétributions pour l'exécution des formalités hypothécaires et pour la délivrance des copies et des certificats
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Décret de la communauté française modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
Services de médias — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2001 établissant la notion uniforme de "rémunération journalière moyenne" en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et harmonisant certaines dispositions légales
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 14 september 2012 tot uitvoering van het decreet van 20 januari 2012 houdende een vernieuwd jeugd- en kinderrechtenbeleid
Politique de la jeunesse — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering