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Decreet houdende wijziging van artikel 14.1.2 van het Energiedecreet van 8 mei 2009
Politique de l'énergie — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 2007 définissant la procédure d'agrément des entreprises d'insertion
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Loi modifiant la loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif en ce qui concerne la composition et le fonctionnement du Comité parlementaire
Réforme de l'État — Proposition de loi
Arrêté ministériel déterminant la date de la première livraison matérielle des enveloppes scellées et leurs inventaires mentionnée à l'article 32 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I)
Droit financier — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les spécifications pour le calcul du rendement de production des pompes à chaleur électriques visé au § 10.2.3.3 de l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Loi modifiant les articles 3 et 7 de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en ce qui concerne la régularisation des périodes d'études
Pensions - secteur public — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la rémunération des auteurs pour reprographie
Droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 15 maart 1968 houdende algemeen reglement op de technische eisen waaraan de auto's, hun aanhangwagens, hun onderdelen en hun veiligheidstoebehoren moeten voldoen en het koninklijk besluit van 23 december 1994 tot vaststelling van de erkenningsvoorwaarden en de regeling van de administratieve controle van de instellingen belast met de controle van de in het verkeer gebrachte voertuigen
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables
Énergie — Projet d'arrêté royal