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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers en ce qui concerne le bureau compétent et la déclaration relative à la taxe sur les opérations de bourse et la possibilité pour les professionnels étrangers de nommer un représentant responsable dans le cadre de cette taxe
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Loi portant des mesures de lutte contre la fraude fiscale
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la promotion par avancement de grade et à l'accession par changements de grade et de catégorie aux emplois du niveau 1 au sein du Ministère de la Communauté française
Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement - Ministère de la Communauté française, et 7 janvier 1999 relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi portant assentiment au Protocole entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la Géorgie portant sur l'application de l'Accord entre l'Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, fait à Tbilissi le 5 septembre 2013
Étrangers — Avant-projet de loi
Besluit van de Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 26 juni 1987 tot uitvoering van artikel 119bis van de samengeordende wetten betreffende de kinderbijslag voor loonarbeiders
Prestations familiales — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 26 juni 1987 tot uitvoering van artikel 119bis van de samengeordende wetten betreffende de kinderbijslag voor loonarbeiders
Prestations familiales — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal portant exécution de la loi instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation
Transport — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot wijziging van diverse bepalingen van het ministerieel besluit van 23 juni 2015 houdende vaststelling van de verzamelaanvraag en de nadere regels voor de gemeenschappelijke identificatie van percelen, exploitaties en landbouwgrond in het kader van het meststoffenbeleid en van het landbouwbeleid
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sacs en plastique
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon