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Arrêté royal fixant, pour l'année 2017, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises
Emploi — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 17 november 2014 betreffende de opleiding tot verslaggever en de opleidingsinstellingen bedoeld in artikel 8.6.1 en 8.6.3 van het Energiebesluit van 19 november 2010
Politique de l'énergie — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de planning van bedden met een bijzondere erkenning als rust- en verzorgingstehuis
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant exécution de différents articles de la loi relative à l'internement et à diverses dispositions en matière de Justice
Code judiciaire (parties III à VII) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en matière de fonction publique
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal relatif aux modalités d'inscription du syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises
Droit civil — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het decreet van 5 februari 2016 houdende het toeristische logies
Économie - tourisme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant création du " War Heritage Institute " et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire et du Pôle historique de la Défense
Défense — Avant-projet de loi
Ministerieel besluit houdende wijziging van het ministerieel belsuit van 11 maart 2008 betreffende de opleidingen tot energiedeskundige type A en type B, wat betreft het instellen van een verplichting tot het volgen van een permanente vorming voor energiedeskundigen type A
Politique de l'énergie — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Loi portant insertion d'un Titre 3 "L'action en dommages et intérêts pour les infractions au droit de la concurrence" au Livre XVII du Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au Livre XVII, Titre 3 dans le Livre Ier et portant diverses modifications au Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi