Avis 61.188 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-04-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques
Télécommunications — Avant-projet de loi
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Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques
Télécommunications — Avant-projet de loi
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Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 23 januari 2004 betreffende de subsidiëring van bepaalde werken, leveringen en diensten die in het Vlaamse Gewest door of op initiatief van lokale besturen of ermee gelijkgestelde personen worden uitgevoerd
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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Ordonnance modifiant la législation du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
Bien-être des animaux — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Politique de la jeunesse — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid