Avis 63.297 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-05-2018
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modfiant l'article II.9-8 du code du bien-être au travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modfiant l'article II.9-8 du code du bien-être au travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 29 mei 2009 tot regeling van de toekenning van doctoraatsbeurzen voor de uitvoering van projecten van strategisch basisonderzoek en het besluit van de Vlaamse Regering van 10 november 2011 betreffende de subsidiëring door het Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen en tot opheffing van het besluit van de Vlaamse Regering van 26 oktober 2007 betreffende de subsidiëring van onderzoeks- en innovatie-infrastructuur in Vlaanderen
D. RECHERCHE SCIENTIFIQUE (art. 6bis LSRI) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution des articles L 1123-15, L2212-45, L5211-2, L6411-1, L6421-1 et L6451-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation, d’expérience et d’aptitude professionnelles, aux conditions en matière d’examen psychotechnique pour l’exercice d’une fonction dirigeante, d’exécution ou commerciale dans une entreprise de gardiennage, un service interne de gardiennage ou un organisme de formation et leur organisation
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la liste annexée à l’arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l’article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes de terrorisme
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2002 portant création du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions de nomination et le statut administratif et pécuniaire du Directeur du Bureau fédéral d'orientation
Emploi — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de organisatie van een gemeentelijke volksraadpleging en een volksraadpleging in het district, en betreffende de samenstelling en de werking van de Vlaamse Adviescommissie voor Volksraadplegingen
Pouvoirs subordonnés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering