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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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119.893 résultats
In zake : XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Peter Crispyn kantoor houdend te 9030 Mariakerke Mazestraat 16 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de POLITIEZONE 5355 VOORKEMPEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Katrien Crauwels kantoor houdend te 2610 Antwerpen Sneeuwbeslaan 14 bij wie woonplaats wordt gekozen
Discipline (fonction publique)
In zake : XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Siegfried De Mulder kantoor houdend te 1730 Asse Stationsstraat 35/1 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de POLITIEZONE 5340 BRUSSEL-WEST die woonplaats kiest bij advocaat Frédéric Van de Gejuchte kantoor houdend te 1030 Brussel de Jamblinne de Meuxplein 41 bij wie woonplaats wordt gekozen
Discipline (fonction publique)
En cause : PASSARELLO Gaspare, ayant élu domicile chez Me Danielle DELMOTTE, avocat, avenue Edmond Leburton 97/1 4300 Waremme, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Étienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l’association sans but lucratif SANTHEA, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68, 2/2 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Clémentine CAILLET, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Hôpitaux
En cause : DEREPPE Fabrice, décédé, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
In zake : XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Peter Crispyn kantoor houdend te 9030 Mariakerke Mazestraat 16 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken die woonplaats kiest bij de Federale Politie DGR/Legal/CTX gevestigd te 1050 Brussel Kroonlaan 145/A
Discipline (fonction publique)
En cause : CHOFFRAY Sébastien, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière, 68/2 4000 Liège, contre : la province de Luxembourg, représentée par son collège provincial ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, rue de Suisse, 24 1060 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : la société anonyme DINANT EVASION, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : 1. la ville de Dinant, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Christophe LENOIR, avocat, rue Phocas Lejeune 8 5032 Les Isnes, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Chantal DETRY, avocat, rue Père Cambier 2 5000 Namur.
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : l’association sans but lucratif SANTHEA, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68, 2/2 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Clémentine CAILLET, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Hôpitaux
En cause : MARTIN Frédéric, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Huissiers de justice