Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
119.893 résultats
In zake : S.C. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Julien Hardy kantoor houdend te 1348 Louvain-la-Neuve rue de la Draisine 2/004 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Justitie bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bernard Renson kantoor houdend te 1040 Brussel Legerlaan 10
Extraditions
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Virginie FEYENS, avocats, Boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : D. M., ayant élu domicile à la Centrale générale des Services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Zone de police Bruxelles-Ouest (ZP 5340), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : la société anonyme A2, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (en abrégé : SOFICO), ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS, Alice TROISFONTAINES et Mickaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue du Mery 42 4130 Esneux.
Marchés publics
En cause : la société anonyme SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE PLANTATION (en abrégé : SOGEPLANT), ayant élu domicile chez Me Laurent-Olivier HENROTTE, avocat, avenue de Luxembourg 152 5100 Namur, contre : la SOCIÉTÉ WALLONNE DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE DES INFRASTRUCTURES, (en abrégé : SOFICO), ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS, Alice TROISFONTAINES et Michaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue du Mery 42 4130 Esneux.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée NOVÉ ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Mes Christophe THIEBAUT et Caroline MARCHAL, avocats, avenue des Dessus de Lives 8 5100 Loyers, contre : l’intercommunale IDELUX DÉVELOPPEMENT.
Marchés publics
En cause : la société par actions simplifiée RIDERS PROJECT, ayant élu domicile chez Mes Jean-François HENROTTE et Norman NEYRINCK, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : l’Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)
En cause : A. B., ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Société wallonne des eaux, ayant élu domicile chez Me Judith MERODIO, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Charline SERVAIS et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : l’Agence régionale pour la propreté « Bruxelles-Propreté », (en abrégé : ARP), ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : A. W., ayant élu domicile chez Me Grégory CLUDTS, avocat, route du Sarpay 40 4845 Jalhay, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière