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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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119.894 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 259.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 241.068/XV-5.744

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 259.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.978/VI-21.883

    En cause : la société privée à responsabilité limitée PIERRE FRERE & FILS, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la commune de Thimister-Clermont, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Denis Barth, avocat, rue de la Chapelle 26 4720 La Calamine.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.588/XIII-9.833

    En cause : la société anonyme LUMINUS, ayant élu domicile chez Mes Benoit GORS et Camille COURTOIS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme ASPIRAVI, 2. la société à responsabilité limitée STORM 52, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Alexia FIEVET, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.627/VI-22.365

    En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée ALTIPLAN, 2. la société anonyme BUREAU D’ÉTUDES LEMAIRE, ayant élu domicile chez Mes Joël VAN YPERSELE et Chloé VAN DEN BERGHE, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, contre : la ville de Huy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.024/XIII-8.874

    En cause : 1. D.M., 2. A.D., ayant élu domicile chez Me Denis PHILIPPE, avocat, chaussée de La Hulpe 181/9 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Parties intervenantes : 1. J.L., 2. L.V., ayant élu domicile chez Me Gilles CARNOY, avocat, rue de l’Aurore 4 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.851 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 241.067/XV-5.743

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 259.854 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.377/VI-21.729

    En cause : la société de droit néerlandais MICREOS FOOD SAFETY, ayant élu domicile chez Me Spyridon PAPPAS, avocat, rue Stévin 49-51 1000 Bruxelles, contre : 1. l’État belge, représenté par le ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, 2. l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, bosveldweg 70 1180 Bruxelles.

    Sécurité alimentaire (AFSCA)

    • Arrêt

    Arrêt 259.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2024
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 234.553/XII-9.134

    In zake : de NV SPORTINFRABOUW bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Joris Wouters kantoor houdend te 2600 Antwerpen - Berchem Borsbeeksebrug 36 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de GEMEENTE ELSENE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Katrijn Vermeulen en Patrick Thiel kantoor houdend te 1170 Brussel Terhulpsesteenweg 185 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij: de NV SCHEERLINCK SPORT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Philippe Van Wesemael kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 235 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.504/XIII-8.939

    En cause : A.L., ayant élu domicile chez Me Thierry DEMESSE, avocat, place Emile de Lalieux 30 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée IMMO WZC GENAPPE, ayant élu domicile chez Mes Gauthier van THUYNE et Alexander PIRARD, avocats, avenue de Tervueren 268A 1150 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes