Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

120.094 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 245.082 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 227.421/XI-22.420

    En cause : LAVIANNE Justine, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Defacqz 78-80 bte 2 1060 Bruxelles, contre : la Haute École Libre Mosane Sainte Julienne, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 245.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.453/XI-21.538

    En cause : RYTER Mathilde, ayant élu domicile chez c/o Sacha ERNSTBERGER, avocat, Quai des Charbonnages 68 1080 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 245.071 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.654/XI-21.326

    En cause : LENGLER Robin, ayant élu domicile chez Me Jonathan WALDMANN, avocat, rue Mandeville 60 4000 Liège, contre : la Province de Liège, représentée par son collège provincial

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 245.085 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 227.461/XI-22.424

    En cause : DUBUISSON François, ayant élu domicile chez Me Nicolas COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, chargé de la Régie des Bâtiments

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 245.075 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.948/VI-21.377

    En cause : la société anonyme EURO FIDES CREDIT MANAGEMENT, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi, en abrégé ISPPC, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. Partie intervenante : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.084 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 225.185/XI-22.071

    En cause : DIALLO Mamadou Siradio, ayant élu domicile chez Me Maia GRINBERG, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 245.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.962/VI-21.379

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERMÉDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi, en abrégé ISPPC, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. Partie intervenante : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.846/XI-21.592

    En cause : GASSAMA Rokia, ayant élu domicile chez Me Marc MAKIADI MAPASI, avocat, Place Jean Jacobs 1 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 245.076 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.581/VI-21.347

    En cause : la société anonyme BELUB, ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, quai de Rome 25 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public Opérateur de Transport de Wallonie, en abrégé OTW, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics