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    • Arrêt

    Arrêt 246.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2019
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.209/XIII-8.556

    En cause : BERLANGER Pascal, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ARDENT NAMUR IMMO, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Saint-Hubert 17 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 246.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2019
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.447/XIII-8.692

    En cause : LEMOINE Eric, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Commune d'Oreye. Parties intervenantes : 1. RENOTTE Ronald, 2. RENOTTE Axel, ayant tous deux élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 246.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2019
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.175/XIII-8.664

    En cause : BODEN Jean-Marc, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : LAPAILLE Colette, ayant élu domicile chez Me Alexandre PIRSON, avocat, rue Saint-Hubert 17 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 246.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2019
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.350/XIII-8.029

    En cause : HAYOT Jean-Pol, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : 1. la Commune de Lasne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant, élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : NIEMANTS Julien, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 246.097 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2019
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.919/XIII-8.442

    En cause : AGNEESSENS Caroline, ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Benjamin REULIAUX avocats, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 246.072 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2019
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 227.031/VII-40.456

    In zake : de VZW VLAAMS ZWEEFVLIEGCENTRUM PHOENIX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bart De Becker kantoor houdend te 8500 Kortrijk Loofstraat 39 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de VZW MILIEUFRONT OMER WATTEZ

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 246.078 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2019
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 228.017/XIV-38.044

    In zake : XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Joost Bosquet kantoor houdend te 2650 Edegem (Antwerpen) Mechelsesteenweg 326 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de POLITIEZONE 5339 BRUSSEL-

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 246.084 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.040/VIII-10.695

    En cause : ANTOINE Isabelle, ayant élu domicile chez Me Roger CHAIDRON, avocat, rue Courtejoie 47 5590 Ciney, contre : la commune d'Yvoir, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 246.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.873/VIII-10.582

    En cause : BOKOR Alexandre, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 246.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.298/VIII-10.959

    En cause : BROUILLARD Alain, ayant élu domicile avenue Albert 281 1190 Forest, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles 2. l'État belge, représenté par le ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière