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120.093 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 247.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.174/VIII-11.060

    En cause : GOOSENS Michaël, ayant élu domicile chez Mes Olivier BARTHÉLEMY, Barbara ROUARD et Marie-Eve MATERNE, avocats, rue Barré 32 5500 Dinant, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Société wallonne des eaux (en abrégé SWDE) ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Anne-Sophie BOUVY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 247.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.180/XI-22.700

    En cause : GUERDIN Solenn, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 247.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.227/VIII-11.167

    En cause : LECOCQ Joëlle, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la commune d'Yvoir, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.185/XI-22.702

    En cause : XXXX, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Morgane BORRES, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 247.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.342/VIII-11.284

    En cause : LEMAIRE Myriam, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'association de droit public Centre hospitalier universitaire de Bruxelles (CHUB), ayant élu domicile chez Mes Fabienne RAEPSAET et Antoine CASTADOT, avocats, boulevard du Souverain 280 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.189 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.564/VIII-11.307

    En cause : 1. l'association sans but lucratif Syndicat pour la Mobilité et Transport Intermodal des Services Publics - Protect (METISP-Protect), 2. BENYAICH Mohammed, ayant tous deux élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.181 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 227.246/XI-22.390

    En cause : MOTYL Pierre, agissant en qualité de représentant légal de TOLNO Mohamed Sidi, ayant élu domicile chez Me Cécile GHYMERS, avocat, rue de Livourne 45 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 247.183 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.719/VIII-11.118

    En cause : LECOMTE François, ayant élu domicile rue des Français 19 4430 Ans, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Laurent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 247.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.178/XI-22.699

    En cause : INCEKARA Seyma-Nur, ayant élu domicile chez Mes Françoise BELLEFLAMME et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 247.179 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.177/XI-22.698

    En cause : BELLEMANS Loredana, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)