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Arrêts

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120.093 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 247.895 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.578/XI-22.787

    En cause : ALI AHMED Alexandre, ayant élu domicile rue de l'Égalité 75 4670 Blégny, contre : l'association sans but lucratif HAUTE ÉCOLE LIBRE MOSANE (HELMO), ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 247.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.850/VIII-11.337

    En cause : LOTFY Badreddine, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart contre : la Chambre des représentants de Belgique, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.550/VIII-10.752

    En cause : VAN HELLEMONT Luc, ayant élu domicile chez Me Serge HERBECQ, avocat, rue du Rivage 4 5100 Dave, contre : la zone de police 5337 Brunau, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.867 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.997/VIII-10.204

    En cause : BRAGINSKY Yuri, décédé, requérant en reprise d'instance : BRAGINSKY Joseph, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.876 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.637/VI-21.448

    En cause : la société de droit néerlandais KURSTJENS, ayant élu domicile chez Me Konstantijn ROELANDT, avocat, Dorpsstraat 91 2221 Heist-op-den-Berg, contre : la Société wallonne des Eaux, en abrégé S.W.D.E., ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.860 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2020
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 227.810/VII-40.524

    In zake : 1. Yves LAURIER 2. Francine VAN EYKEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Menno Meeldijk kantoor houdend te 1980 Zemst Schoolstraat 75 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de DEPUTATIE VAN DE PROVINCIERAAD VAN VLAAMS-BRABANT Tussenkomende partij : de BVBA ACOS EVENTS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Johan Vanstipelen kantoor houdend te 3000 Leuven Justus Lipsiusstraat 24 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 247.870 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.067/VIII-11.048

    En cause : DARDENNE Jean-Noël, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 247.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.663/VI-21.450

    En cause : la société anonyme IMPEXECO, ayant élu domicile chez Me Kristien VAES, avocat, Kunstlaan 18/6 3500 Hasselt, contre : l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, en abrégé A.F.M.P.S., ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Pierre LEGROS, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 247.874 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.882/VI-21.581

    En cause : la société de droit italien BRETON S.P.A., ayant élu domicile chez Me Ronit KNALLER, avocat, avenue Louise 114/27 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Économie, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles

    Protection des consommateurs

    • Arrêt

    Arrêt 247.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.189/VI-21.485

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Centre hospitalier régional de la citadelle, 2. le Centre hospitalier universitaire de Liège. Requérante en intervention : la société privée à responsabilité limitée ALAIN BORDET, huissier de justice, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Martin CHABOT, avocats, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège.

    Marchés publics